Conditions générales

1. Rôle de Séjour d’Ici

Séjour d’Ici est une plateforme de mise en relation permettant à des propriétaires et conciergeries de présenter des locations de vacances et aux voyageurs de rechercher un logement, d’échanger avec le loueur ou son gestionnaire et d’effectuer une réservation.

Sauf indication contraire clairement affichée, Séjour d’Ici n’est ni le propriétaire ni le loueur du logement. Le contrat de séjour est conclu entre le voyageur et le propriétaire ou, lorsque celui-ci est habilité à agir pour son compte, la conciergerie gestionnaire.

2. Annonces et informations sur les logements

Les propriétaires et conciergeries sont responsables des informations qu’ils publient ou renseignent : description, photographies, capacité, équipements, disponibilité, tarifs, prestations, règlement, conditions d’annulation et toute autre information propre au logement.

Ils s’engagent à maintenir ces informations à jour et à disposer des droits et autorisations nécessaires pour proposer le logement à la location.

3. Réservation

Selon le paramétrage du logement, la réservation peut être instantanée ou soumise à l’acceptation du propriétaire ou de la conciergerie. Le voyageur doit vérifier avant de confirmer les dates, le nombre de voyageurs, le prix, les prestations, le mode de paiement et les conditions applicables au séjour.

Une réservation n’est considérée comme confirmée que lorsque son statut l’indique dans Séjour d’Ici et, lorsqu’un paiement est requis pour la confirmer, après validation de ce paiement.

4. Prix et paiements

Le prix présenté avant validation récapitule les éléments facturés pour le séjour, notamment les nuitées et, lorsqu’ils s’appliquent, le ménage, le linge ou les autres prestations proposées.

Selon le logement, le paiement peut être réalisé par carte via le prestataire de paiement indiqué ou directement auprès du loueur par virement bancaire. Les fonds liés à une réservation sont encaissés selon le mode configuré pour le logement par le propriétaire ou la conciergerie habilitée.

Séjour d’Ici n’ajoute pas de commission voyageur au prix de la réservation. Les éventuels frais ou suppléments propres au logement sont affichés avant validation.

5. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation applicables au voyageur sont celles affichées pour le logement et communiquées au moment de la réservation. Le montant éventuellement remboursable dépend de ces conditions et de la date de l’annulation.

Lorsqu’une réservation payée par carte donne lieu à un remboursement, celui-ci peut être traité par le prestataire de paiement utilisé. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du voyageur dépend ensuite de l’établissement bancaire concerné.

Lorsqu’un paiement a été effectué directement par virement, le remboursement éventuel est effectué par la partie ayant encaissé les fonds.

6. Obligations du voyageur

Le voyageur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la capacité du logement, les horaires, le règlement et les conditions acceptées lors de la réservation, ainsi qu’à utiliser les lieux de manière paisible et conforme à leur destination.

Il répond des dommages causés par lui-même ou par les personnes dont il est responsable pendant le séjour, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Propriétaires et conciergeries

Le propriétaire ou la conciergerie gestionnaire reste responsable de l’accueil, de la conformité du logement, des prestations annoncées et du bon déroulement du séjour relevant de sa mission. Les conciergeries doivent disposer des autorisations professionnelles nécessaires aux opérations qu’elles réalisent, notamment lorsqu’elles encaissent des fonds pour le compte de tiers.

8. Comptes et accès à la plateforme

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou contraire au fonctionnement de la plateforme peut entraîner une suspension ou une limitation d’accès, notamment lorsque cela est nécessaire à la sécurité des utilisateurs ou du service.

9. Abonnements des conciergeries

Les fonctionnalités destinées aux conciergeries peuvent être proposées sous forme d’abonnement. Le prix, la durée d’essai éventuelle, les logements inclus, les options, la durée d’engagement et les modalités de résiliation applicables sont présentés avant la souscription et constituent les conditions commerciales acceptées par la conciergerie.

Le paiement de l’abonnement est traité par le prestataire de paiement indiqué lors de la souscription. Une résiliation produit ses effets conformément aux conditions affichées et acceptées au moment de l’abonnement.

10. Disponibilité de la plateforme

Séjour d’Ici met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un service tiers indispensable au fonctionnement de la plateforme.

11. Responsabilité

Séjour d’Ici est responsable du fonctionnement de son service dans les limites prévues par la réglementation applicable. La plateforme ne saurait toutefois être tenue responsable d’une information erronée fournie par un propriétaire ou une conciergerie, d’un manquement propre au séjour imputable à l’une des parties, ni d’un événement extérieur qu’elle ne pouvait raisonnablement maîtriser.

Cette clause n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles lié à l’utilisation de Séjour d’Ici est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au voyageur. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable.

Pour toute question ou réclamation concernant la plateforme, vous pouvez écrire à sejourdici.appl@gmail.com.

14. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable à une réservation reste celle communiquée au voyageur lors de sa validation pour les conditions propres à cette réservation.